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1962030202 2 MARS 1962. - Arrêté royal organisant les conférences et les journées d'études agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030202 2 MARS 1962. - Arrêté royal organisant les conférences et les journées d'études agricoles Ouvrir la source officielle

2 MARS 1962. - Arrêté royal organisant les conférences et les journées d'études agricoles

Publication: 14 mars 1962

Numéro: 1962030202

page: 2049

Dossier numéro: 1962-03-02/

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