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1962030201 BE

1962030201 2 MARS 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission des emplois du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030201 2 MARS 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission des emplois du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

2 MARS 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission des emplois du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

Publication: 9 mars 1962

Numéro: 1962030201

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-02/

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