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1962030108 BE

1962030108 1 MARS 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030108 1 MARS 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 MARS 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 8 mars 1962

Numéro: 1962030108

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-01/

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