Legislator Jurisprudence & Législation
1962030105 BE

1962030105 1 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques d'ingénieur par l'Université de l'Etat à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques d'ingénieur par l'Université de l'Etat à Liège

Publication: 13 juillet 1962

Numéro: 1962030105

page: 5932

Dossier numéro: 1962-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →