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1962022810 BE

1962022810 28 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Approbation du cahier des charges général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Approbation du cahier des charges général

Publication: 17 mars 1962

Numéro: 1962022810

page: 2169

Dossier numéro: 1962-02-28/

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