1962022809
BE
BE
1962022809 28 FEVRIER 1962. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de coiffeur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 28-11-1972, art. 1>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962022809
Art. 1 1962022809 28 FEVRIER 1962. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de coiffeur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 28-11-1972, art. 1>
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-21/13 , art. 25, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 23-03-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998
Arrêté royal du 04-05-1984 publié le 15-06-1984