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1962022704 BE

1962022704 27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 14 mars 1962

Numéro: 1962022704

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-27/

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