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1962022703 BE

1962022703 27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1955, relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962022703 27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1955, relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1955, relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance

Publication: 13 mars 1962

Numéro: 1962022703

page: 2015

Dossier numéro: 1962-02-27/

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