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1962022603 BE

1962022603 26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Alfametal", à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962022603 26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Alfametal", à Gand Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Alfametal", à Gand

Publication: 16 mars 1962

Numéro: 1962022603

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-26/

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