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1962022602 BE

1962022602 26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962022602 26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. Convocation Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. Convocation

Publication: 27 février 1962

Numéro: 1962022602

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-26/

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