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1962022601 BE

1962022601 26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962022601 26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 14 mars 1962

Numéro: 1962022601

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-26/

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