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1962022308 BE

1962022308 23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Heppenbach. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale de Mirfeld. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Heppenbach. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale de Mirfeld. - Approbation

Publication: 10 juillet 1962

Numéro: 1962022308

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-23/

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