1962022307
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1962022307 23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962022307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962022307 23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Approbation
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23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Approbation
Publication: 17 mai 1962
Numéro: 1962022307
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-23/