1962022306
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1962022306 23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Velzeke-Ruddershove. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962022306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962022306 23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Velzeke-Ruddershove. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale. - Approbation
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23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Velzeke-Ruddershove. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 16 mai 1962
Numéro: 1962022306
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-23/