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1962022103 BE

1962022103 21 FEVRIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1962

Publication: 17 mars 1962

Numéro: 1962022103

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-21/

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