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1962022003 20 FEVRIER 1962. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962022003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1962. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique

Publication: 27 février 1962

Numéro: 1962022003

page: 1539

Dossier numéro: 1962-02-20/

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