Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962021910 BE

1962021910 19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021910 19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge

Publication: 16 mars 1962

Numéro: 1962021910

page: 2103

Dossier numéro: 1962-02-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →