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1962021905 BE

1962021905 19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits textiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits textiles

Publication: 13 mars 1962

Numéro: 1962021905

page: 2025

Dossier numéro: 1962-02-19/

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