Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962021750 BE

1962021750 17 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un grade figurant au cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021750 17 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un grade figurant au cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un grade figurant au cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 10 mars 1962

Numéro: 1962021750

page: 1949

Dossier numéro: 1962-02-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →