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1962021702 BE

1962021702 17 FEVRIER 1962. - Arrêté royal créant la Médaille commémorative du règne de S.M. Albert 1er

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1962. - Arrêté royal créant la Médaille commémorative du règne de S.M. Albert 1er

Publication: 31 mars 1962

Numéro: 1962021702

page: 2631

Dossier numéro: 1962-02-17/

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