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1962021609 BE

1962021609 16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et de trois membres suppléants du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et de trois membres suppléants du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 17 mars 1962

Numéro: 1962021609

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-16/

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