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1962021607 BE

1962021607 16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de lauréat du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de lauréat du travail de Belgique

Publication: 6 mars 1962

Numéro: 1962021607

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-16/

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