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1962021605 BE

1962021605 16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal nommant les membres du Comité national pour le travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021605 16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal nommant les membres du Comité national pour le travail à domicile Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal nommant les membres du Comité national pour le travail à domicile

Publication: 28 février 1962

Numéro: 1962021605

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-16/

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