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1962021602 BE

1962021602 16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950, portant le statut du personnel campé d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950, portant le statut du personnel campé d'Afrique

Publication: 3 mars 1962

Numéro: 1962021602

page: 1720

Dossier numéro: 1962-02-16/

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