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1962021506 BE

1962021506 15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Ternat. - Suppression de classes des écoles communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021506 15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Ternat. - Suppression de classes des écoles communales Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Ternat. - Suppression de classes des écoles communales

Publication: 12 avril 1962

Numéro: 1962021506

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-15/

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