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1962021505 BE

1962021505 15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Publication: 12 mai 1962

Numéro: 1962021505

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-15/

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