1962021504
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1962021504 15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B 2
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021504 15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B 2
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15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B 2
Publication: 12 mars 1962
Numéro: 1962021504
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-15/