1962021503
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1962021503 15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021503 15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
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15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
Publication: 9 mars 1962
Numéro: 1962021503
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-15/