1962021502
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1962021502 15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant classement d'un cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021502 15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant classement d'un cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
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15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant classement d'un cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
Publication: 6 mars 1962
Numéro: 1962021502
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-15/