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1962021415 BE

1962021415 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021415 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux

Publication: 27 février 1962

Numéro: 1962021415

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-14/

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