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1962021413 BE

1962021413 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. - Approbation du cahier des charges général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. - Approbation du cahier des charges général

Publication: 22 février 1962

Numéro: 1962021413

page: 1392

Dossier numéro: 1962-02-14/

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