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1962021411 conventiontir BE

1962021411 14 FEVRIER 1962. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), des annexes et du protocole de signature, signés à Genève, le 15 janvier 1959 (conventiontir)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021411 14 FEVRIER 1962. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), des annexes et du protocole de signature, signés à Genève, le 15 janvier 1959 Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1962. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), des annexes et du protocole de signature, signés à Genève, le 15 janvier 1959

Publication: 4 mai 1962

Numéro: 1962021411

page: 3710

Dossier numéro: 1962-02-14/

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