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1962021408 BE

1962021408 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant transfert du musée royal de l'Afrique centrale des services du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021408 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant transfert du musée royal de l'Afrique centrale des services du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant transfert du musée royal de l'Afrique centrale des services du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 9 mars 1962

Numéro: 1962021408

page: 1910

Dossier numéro: 1962-02-14/

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