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1962021406 BE

1962021406 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1960, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques A, B, C et D

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021406 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1960, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques A, B, C et D Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1960, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques A, B, C et D

Publication: 22 février 1962

Numéro: 1962021406

page: 1393

Dossier numéro: 1962-02-14/

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