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1962021404 BE

1962021404 14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents communaux chargés du recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents communaux chargés du recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961

Publication: 19 février 1962

Numéro: 1962021404

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-14/

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