Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962021307 BE

1962021307 13 FEVRIER 1962. - Loi portant approbation de cinq protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux pris au cours de l'année 1960 en matière de douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021307 13 FEVRIER 1962. - Loi portant approbation de cinq protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux pris au cours de l'année 1960 en matière de douane Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1962. - Loi portant approbation de cinq protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux pris au cours de l'année 1960 en matière de douane

Publication: 28 mars 1962

Numéro: 1962021307

page: 2474

Dossier numéro: 1962-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →