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1962021306 BE

1962021306 13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 9 mars 1962

Numéro: 1962021306

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-13/

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