Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962021301 BE

1962021301 13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à deux emprunts à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021301 13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à deux emprunts à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena) Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à deux emprunts à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)

Publication: 14 février 1962

Numéro: 1962021301

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →