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1962021206 BE

1962021206 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Institut belge d'Information et de Documentations". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Institut belge d'Information et de Documentations". - Statuts. - Approbation

Publication: 19 février 1962

Numéro: 1962021206

page: 1298

Dossier numéro: 1962-02-12/

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