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1962021205 BE

1962021205 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021205 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur

Publication: 15 février 1962

Numéro: 1962021205

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-12/

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