Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962021204 BE

1962021204 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021204 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers

Publication: 19 mars 1962

Numéro: 1962021204

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →