1962021203
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1962021203 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1959 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962021203 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1959 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1959 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier
Publication: 17 mars 1962
Numéro: 1962021203
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-12/