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1962021202 BE

1962021202 12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 3 février 1962

Numéro: 1962021202

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-12/

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