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1962020904 BE

1962020904 9 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant la suspension de l'école primaire communale de la section de Libersart, à Tourinnes-Saint-Lambert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant la suspension de l'école primaire communale de la section de Libersart, à Tourinnes-Saint-Lambert

Publication: 12 avril 1962

Numéro: 1962020904

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-09/

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