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1962020902 BE

1962020902 9 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1962 (Moniteur belge du 17 janvier 1962) fixant les prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1962 (Moniteur belge du 17 janvier 1962) fixant les prix des briques

Publication: 15 février 1962

Numéro: 1962020902

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-09/

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