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1962020607 BE

1962020607 6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962020607 6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 15 février 1962

Numéro: 1962020607

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-06/

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