1962020605
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1962020605 6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962020605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962020605 6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
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6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
Publication: 6 février 1962
Numéro: 1962020605
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-06/