1962020603
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1962020603 6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1961, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962020603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962020603 6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1961, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
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6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1961, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
Publication: 10 février 1962
Numéro: 1962020603
page: 88888
Dossier numéro: 1962-02-06/