1962020503
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1962020503 5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en sciences, groupe : sciences chimiques, peut obtenir le grade de candidat ingénieur civil
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962020503 5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en sciences, groupe : sciences chimiques, peut obtenir le grade de candidat ingénieur civil
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5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en sciences, groupe : sciences chimiques, peut obtenir le grade de candidat ingénieur civil
Publication: 23 février 1962
Numéro: 1962020503
page: 1435
Dossier numéro: 1962-02-05/