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1962020502 5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'école de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'école de Guerre

Publication: 12 février 1962

Numéro: 1962020502

page: 1115

Dossier numéro: 1962-02-05/

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